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Contrats de l'audiovisuel (ancienne édition)

Description Contrats de l'audiovisuel (ancienne édition). Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (télévision, VOD, vidéo). Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges). Cet ouvrage est destiné aux étudiants et aux universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe, en effet, l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives (à jour de la loi DADVSI du 1er août 2006), grands arrêts et accords collectifs les plus récents. BENJAMIN MONTELS est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes et avocat au barreau de Paris.


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Contrats de l'audiovisuel: : Montels, Benjamin ~ Contrats de l'audiovisuel: : Montels, Benjamin: Livres Choisir vos préférences en matière de cookies Nous utilisons des cookies et des outils similaires pour faciliter vos achats, fournir nos services, pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations, et pour présenter des annonces.

Guide pratique des contrats de l'audiovisuel (ancienne ~ Noté /5. Retrouvez Guide pratique des contrats de l'audiovisuel (ancienne édition) et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion

PDF Complet Contrats de l'audiovisuel- Cinéma, télévision ~ Le livre Contrats de l'audiovisuel- Cinéma, télévision et numérique a été écrit le 05/10/2017 par Benjamin Montels. Vous pouvez lire le livre Contrats de l'audiovisuel- Cinéma, télévision et numérique en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web kingforclimate.be. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Benjamin Montels.

Livre PDF Contrats de l'audiovisuel ~ Contrats de l'audiovisuel Benjamin Montels. Créée en 1987 par des passionnés et des techniciens de l'audiovisuel. Nous réalisons des contrats de maintenance adaptés au fonctionnement et à l'utilisation de vos équipements. Pour chaque manifestation et avant toute proposition financière une étude précise et cohérente sera réalisée.

Contrats de l'audiovisuel - Benjamin Montels - 3ème ~ Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo).

Sept sites pour télécharger gratuitement des livres ~ Litterature audio : livres à écouter Intention trop louable pour ne pas être saluée : ce site propose gratuitement en téléchargement des livres audio (au format MP3). Le but est de faciliter .

Le contrat d'édition - Normandie Livre & Lecture ~ Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion.

Contrat d'édition de Livre Numérique - Uplex ~ Contrat d'édition de Livre Numérique: Dès lors que plusieurs personnes ont collaboré à la rédaction d’un eBook (livre électronique conçu pour et commercialisé sur internet), celui-ci peut recevoir la qualification d’œuvre collective.L'article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle définit l'œuvre collective comme celle créée à l'initiative d'une personne physique ou .

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Gestion de la Propriété intellectuelle dans le secteur de ~ Au cœur du secteur de l'édition, on trouve la capacité d'un éditeur à sélectionner ou commander un contenu que le public sera prêt à acheter, qui satisfera ses intérêts dans toute une gamme de domaines thématiques. Les éditeurs produisent ce contenu dans une version imprimée et/ou dans d'autres formats (versions électroniques de livres, périodiques, sites Internet, blogs, etc .

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Contrats d'édition : dix points essentiels à vérifier ~ Bonjour ! Concernant le nombre de livres imprimés, cela doit figurer dans le contrat d’édition. Quant au nombre de livres vendus, c’est effectivement à votre éditeur de vous fournir un relevé des ventes. Il existe, il me semble, une procédure afin de vérifier l’exactitude de ce relevé, mais je n’ai jamais eu à la mettre en .

LE CONTRAT D'EDITION - SNAC ~ dique au service des auteurs ou coauteurs de livres sur les plans légal et jurisprudentiel. Il doit permettre, à ceux qui le veulent, d’être infor-més de leurs droits réels et des moyens de les faire respecter. Le CPE avait publié deux brochures, l’une intitulée Contrat d’édition mode d’emploi, l’autre Contrôler les comptes des éditeurs. Ces deux livres sont épuisés, or .

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