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Vers une politique européenne de l'énergie
Description Vers une politique européenne de l'énergie. L’énergie se trouve placée sous le signe du paradoxe dans les traités constitutifs des Communautés européennes. Deux des trois traités de base lui sont consacrés mais le traité CEE, épine dorsale de la future Union européenne, ne comporte aucune disposition spécifique visant l’énergie.Ce secteur se trouve ainsi placé dans le droit commun des activités de l’Union, notamment au regard des règles sur le marché intérieur et sur la concurrence. Ceci se révèlera très insuffisant lorsque vont apparaître à partir du début des années soixante-dix quelques grandes crises qui vont secouer la Communauté et ses États membres. Le degré de vulnérabilité énergétique de l’Union va alors apparaître de manière criante, encore plus compte tenu de la vacuité des compétences de l’Union en matière de relations extérieures énergétiques, alors même que l’approvisionnement externe constitue une question cruciale, sinon vitale.Les institutions communautaires vont cependant dans le silence des textes s’efforcer de développer un certain nombre d’actions et, en particulier, la Commission va s’investir très fortement dans la mise en place du marché intérieur de l’énergie, visant notamment à démanteler les grands groupes historiques, à faire nouer une concurrence effective et à intensifier les échanges entre les États membres.Parallèlement des actions plus qualitatives vont se développer sur le terrain de l’efficacité énergétique, des économies d’énergie, sur celui des énergies nouvelles et renouvelables et de plus en plus l’énergie va se trouver placée sous le regard des contraintes environnementales, comme en atteste le débat sur la place de l’énergie nucléaire, l’idéal difficile à atteindre étant de concilier ces exigences avec celles de l’autonomie énergétique de l’Union.Marqué par les difficiles rapports avec la Russie concernant les livraisons de gaz naturel et de pétrole, le constituant européen va se résoudre, d’abord dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe, puis le traité de Lisbonne à consacrer une politique commune de l’énergie (article 194 TFUE). Celle-ci se fonde sur d’ambitieux objectifs, notamment au regard de la question de l’approvisionnement et du marché intérieur et prévoit un certain nombre de moyens juridiques pour les atteindre, grâce notamment à la procédure législative ordinaire. Il laisse cependant en suspens certaines questions délicates telles la fiscalité énergétique ou la conclusion d’accords avec les pays tiers.
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Nouveau livre vert sur la politique européenne de l'énergie ~ La Commission européenne a défini les bases d’une politique européenne de l’énergie dans un important nouveau livre vert, qui ouvre le débat concernant six domaines prioritaires spécifiques, et qui contient plus de 20 propositions de nouvelles actions concrètes. Le livre vert explique comment une politique européenne de l'énergie pourrait permettre d'atteindre les trois objectifs .
Livre vert sur l’énergie : quelle politique énergétique ~ La Commission européenne a lancé le débat sur une future politique européenne commune dans le domaine de l'énergie en publiant un "Livre vert" en mars 2006. Elle suggère entre .
La politique de l’énergie: principes généraux / Fiches ~ L’article 194 du traité FUE fait de certains domaines de la politique de l’énergie une compétence partagée, ce qui constitue une évolution vers une politique commune de l’énergie. Chaque État membre conserve toutefois son droit «de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure .
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"Géopolitique de l'énergie en 2017 " - Livre blanc ~ Les enjeux géopolitiques liés à l’énergie ont une influence très importante sur les politiques nationales énergétiques à travers le monde. La géopolitique de l’énergie est ainsi une discipline qui permet de comprendre dans sa globalité certains contextes géographiques locaux. Les .
La politique française de l'énergie et de l'environnement ~ La politique française de l'énergie et de l'environnement, lettre aux élus . Publié le 24 juillet 2017; A lire aussi. Réunion du Conseil Européen sur l'énergie; 5 minutes pour la planète bis; A Cherbourg les antinucléaires ont trahi l’écologie et le climat; A propos des 5 minutes de répit pour la planète; Alerte : la fonte accélérée de la banquise arctique témoigne de l .
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LIVRE VERT Une stratégie européenne pour une énergie sûre ~ LIVRE VERT Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable {SEC(2006) 317} . de l’énergie autochtone, les importations – dont certaines en provenance de régions menacées d’insécurité – couvriront d’ici 20 à 30 ans environ 70 % des besoins de l’Union en énergie, contre 50 % aujourd’hui. • Les réserves sont concentrées dans quelques pays .
Livre vert (rapport) — Wikipédia ~ Un livre vert est un rapport officiel de la Commission européenne renfermant un ensemble de propositions destinées à être discutées, en vue de l'élaboration d'une politique.. Les livres verts contiennent un éventail d’idées destinées à alimenter un débat ou une consultation publique sur un thème donné.. En réponse à une présentation de la thématique, les parties prenantes ou .
Energie : la Commission sort le Livre Vert sur la ~ Répondre aux défis qui se posent à l'UE.
Le régime politique de l'Union européenne de Paul Magnette ~ Le rejet du traité constitutionnel européen en 2005 par les peuples français et néerlandais, suivi du non irlandais de 2008, a plongé l'Union européenne dans une crise grave, et fait resurgir doutes et incertitudes quant à sa nature institutionnelle, à la répartition des pouvoirs, à la place des.
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L'énergie, de la guerre vers la paix et la - Samuele ~ L'énergie fossile a été hélas à la base de nombreuses guerres. En commençant par celle de 1914, en passant par le Traité de Versailles, l'émergence de la géopolitique grâce à l'intérêt des militaires, les besoins énergétiques de la guerre 40-45, les chocs pétroliers de années 70 et en finissant par les crises de l'Ukraine et l'Irak, ce livre montre comment la rareté .
LES POLITIQUES EUROPÉENNE DE L’UNION Énergie ~ la politique de l’énergie a également un impact sur de nombreux autres domaines: l’industrie, l’environnement, les transports, la recherche et l’innovation, et même les relations extérieures. Les objectifs de l’Europe L’Union européenne a les pouvoirs et les instruments nécessaires pour mettre en place une politique énergétique permettant: — de garantir son .
La Commission européenne et les logiciels libres ~ Le siège de la Commission européenne à Bruxelles, en 2005. Photo: Nieuw / Wikimedia Commons / CC by-sa La Commission européenne a publié sa stratégie logiciels libres pour 2020-2023, dans .
POLITIQUES DE L' ÉNERGIE - Encyclopædia Universalis ~ Les flux d'énergie alimentent en permanence les systèmes économiques modernes et toute rupture d'approvisionnement de ces flux peut avoir des effets lourds de conséquences. L'énergie a ainsi plusieurs composantes : économique (le fonctionnement en continu de l'économie, les prix, les taxes, la compétitivité), politique (la sécurité, l'indépendance), militaire (l'approvisionnement .
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L'ARE regrette l'absence des acteurs régionaux dans le ~ La commission "politiques régionales" de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) a publié sa réponse le 3 octobre au livre vert sur l'énergie de la Commission européenne. «Les .
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