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Les plans de sauvegarde de l'emploi: Etat des lieux, architecture d'un PSE, mesures de reclassement, perspectives.

Description Les plans de sauvegarde de l'emploi: Etat des lieux, architecture d'un PSE, mesures de reclassement, perspectives.. Soumises à de fortes turbulences, les entreprises recherchent perpétuellement une meilleure compétitivité économique et financière, une rationalisation de leur production et services, ce qui se traduit par des transferts d'activité, des fermetures de site, des réductions d'effectifs et donc des plans sociaux.Les plans de sauvegarde de l'emploi constituent un enjeu primordial des politiques des ressources humaines. L'objet de cet ouvrage est d'en permettre une meilleure appréhension et compréhension.Après une présentation de la réalité économique et sociale des PSE en France, l'auteur analyse leur architecture juridique et le rôle des différents acteurs. Est ensuite dessiné un panorama des mesures et des politiques envisageables par les entreprises, afin de rendre les PSE plus efficaces et plus efficients.Destiné à toutes les parties prenantes de l'entreprise, dirigeants, DRH, salariés et représentants du personnel, ce livre souligne, sur la base de cas réels, la problématique essentielle des PSE, les différents enjeux et risques managériaux, ainsi que les outils à disposition des acteurs.


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Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du ~ Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l’emploi. Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). En outre :. si, au cours d’une année civile, une entreprise d’au moins 50 salariés a procédé au licenciement pour .

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement ~ Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.

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PSE (plan de sauvegarde de l'emploi): ce qu'il faut savoir ~ Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est initié dans le cadre d'une procédure de licenciement économique. Il doit prévoir un plan de reclassement pour limiter les départs et faciliter le .

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procédure collective : sauvegarde entreprise, procédure de ~ La procédure de sauvegarde est réservée aux entreprises ou débiteurs personnes physiques qui ne sont pas en état de cessation des paiements, mais qui rencontrent des difficultés qu'ils ne peuvent surmonter, et qui sont de nature à les conduire à la cessation de leurs paiements (impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible). L'objectif d'une procédure de .

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Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia ~ Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l'article L. 1233-1 du code du travail [1].Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de l'emploi .

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Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles ~ Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° Des actions en vue du reclassement interne sur le territoire national, des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ;

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donnees-sociales ~ 3 nouvelles fonctionnalités au sein de l’Application “Données sociales”. Export, au format Excel, des données présentes en agent en agent au cours de la saisie; Naviguer entre différents agents tout en conservant la rubrique sélectionnée (exemple : je saisis la formation en agent par agent. Je peux faire défiler la rubrique “formation” pour chaque agent sans avoir à revenir .

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Plan de départ volontaire : quelles procédure et indémnités? ~ En cas de difficultés, notamment économiques, l'employeur peut avoir à mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) susceptible d'intégrer un plan de départ volontaire. L'objectif poursuivi est d'éviter les licenciements en proposant de véritables alternatives au salarié. Par ce biais, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité, mais devient une véritable .

GUIDE METHODOLOGIQUE DES PROJETS D’ALIMENTATION EN EAU ~ Mais de manière plus générale, ce guide s’adresse à tous les initiateurs de projets, ainsi qu’aux structures qui les mettent en œuvre. Il s’agit donc d’un public relativement large, qui recouvre des acteurs très différents : communes, services techniques de l’État, bureaux d’ingénieur-