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Contrats pour responsables de PME (Vertragscockpit für KMU)
Description Contrats pour responsables de PME (Vertragscockpit für KMU). En tant que responsable de PME, vous êtes confronté à des contrats portant sur tous les domaines commerciaux. Si les contrats présentent des lacunes ou s’ils sont nuls et non avenus, ils ne peuvent provoquer que des tracas et des conséquences coûteuses. On comprend donc pourquoi des contrats fiables constituent la base de toute entreprise prospère. Ce guide vous propose des conseils pratiques et des modèles de contrats choisis qui vous permettront de conclure des contrats conformes au droit et efficaces.
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Formulaires de la commande publique / economie.gouv ~ Acheteurs et autorités concédantes , vous trouverez ci-dessous des modèles d'avis obligatoires et facultatifs pour le lancement et l'achèvement des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession.
Modele contrat gratuit modeles contrats types gratuit ~ LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Rédigé par des experts, ce modèle de CDI prévoit une période d’essai, des modalités de rémunération, une durée de travail, … .
Modèle type de contrat de maintenance de logiciel à ~ Le présent document est un modèle de contrat de maintenance réalisée à l'égard d'un logiciel. Il s'agit d'un modèle-type de contrat qu'il est possible de modifier et /ou de personnaliser par les parties.
Modèle de contrat : Contrat de prestation de service ~ Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat de prestation de service » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
La CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié / CNIL ~ Une obligation qui concerne la plupart des organismes La constitution et le maintien d’un registre est une obligation prévue à l’article 30 du RGPD. Cela s’applique à tous les organismes qui traitent des données personnelles de façon régulière dans le cadre de leurs activités. Le registre des traitements doit permettre d’identifier notamment :
Mutuelle d'entreprise (complémentaire santé) : obligations ~ Tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une). Un .
Code de commerce - Légifrance ~ Section 3 : De l'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente d'un fonds de commerce dans les entreprises qui ne sont pas soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (Articles L141-23 à L141-27)
Télécharger / Sage Paie & RH ~ En tant que responsable de la paie et des RH, vous travaillez dans un contexte mouvant. Les collaborateurs modifient leurs méthodes de travail (horaires, lieu, passage au numérique), changent de poste (fonction, niveau), et évoluent (promotions, mutations, départs). La fonction Paie et RH accompagne toutes les étapes de leur carrière, de leur arrivée jusqu'à leur départ. Chaque .
Droit d’information préalable des salariés en cas de vente ~ s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. » . Le droit d’information des salariés n’est pas applicable : Aux ventes à un conjoint, un ascendant ou un descendant ; Aux entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires ; Droit d’information des salariés en cas de vente de leur entreprise Guide pratique .
LE MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE ~ responsable de la comptabilité qui est chargé de collecter et de traiter cette information afin de présenter des états financiers. L’information ainsi produite par ce responsable n’est souvent utilisée que pour les besoins de la déclaration fiscale annuelle ou pour information aux banques. Cette situation s’explique par le fait que l’information est produite avec un certain .
Livres Blancs - Chef d'entreprise Magazine ~ Pour la troisième édition du « Rapport de tendances relatif aux petites et moyennes entreprises », nous avons analysé les réponses de plus de 2 000 propriétaires et dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) pour déterminer : Les motivations, les défis et les objectifs des dirigeants de PME , la façon dont les données démographiques façonnent l'expérience des PME, le .
Prêt de main d'œuvre entre entreprises - professionnels ~ Pour pallier des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main .
RS 220 Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code ~ IV. Vice du consentement couvert par la ratification du contrat. 1 Le contrat entaché d’erreur ou de dol, ou conclu sous l’empire d’une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu’il n’oblige point a laissé s’écouler une année sans déclarer à l’autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu’elle a payé.
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Modèle de lettres gratuites - netPME ~ NetPME vous propose de télécharger gratuitement quelques modèles de lettres. Ces courriers simples sont des lettres types pour vous faire gagner du temps au plan administratif. Les sujets traités ici couvrent des cas liés à la gestion des clients, des fournisseurs, des relations avec la banque ou certaines administrations.
Logiciels et solutions de gestion d'entreprise Sage / Sage ~ Des logiciels de gestion comptable et commerciale qui répondent aux besoins des PME et ETI en les aidant à mettre en place des processus adaptés à leur taille d'entreprise pour allier productivité, réactivité et rentabilité. Sage 100cloud. Pour les entreprises de 10 à 250 salariés souhaitant évoluer avec une solution de gestion intégrée, modulaire et connectée : gestion comptable .
Convention collective : obligatoire ou pas ? - Conventions ~ Les dispositions de la convention collective ne sont pas intégrées aux contrats de travail (Cass. soc. 10-2-2016 no 14-26.147). Les salariés peuvent toujours se prévaloir des clauses dont ils ont individuellement convenus avec leur employeur si elles leur sont plus favorables. Par exemple, l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention collective ne peut pas modifier le salairecontractuel .
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Code de la santé publique - Légifrance ~ Tout replier. Replier Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1) . Replier Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4) . Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1) Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
Modèle gratuit de contrat de travail (Québec) / LawDepot ~ En dehors de cessation pendant la période d'essai ou d'un licenciement pour faute grave, une partie qui résilie le contrat doit respecter un délai de préavis. Les parties conviennent que l'employeur doit respecter un délai de préavis de rupture d'au moins 1 semaine ou, si plus élevé, le délai minimal selon les dispositions légales.
Guide de l'achat public eco-responsable - L'efficacité ~ Guide de l'achat public eco-responsable - L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant . modele-sources.dwt. Formation Conseil Assistance. Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance) Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics .
Cahier des charges SIRH : modèle à télécharger gratuitement ~ Pour synthétiser, le SIRH permet de réduire les charges et contraintes de gestion, de disposer d’une vision complète à toutes les échelles (géographique, individuelle, départementale, fonctionnelle…), de limiter ou d’anticiper des risques d’une grande diversité (de la conformité des déclarations sociales pour chaque pays à la gestion de la pénibilité ou à l’évolution .