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Arrêté du 26 avril 2002 portant homologation d'un ~ A cet effet, ce programme prévoit, pour les chèques tirés sur les livres de l'établissement assujetti, l'examen individuel : a) Des chèques tirés par les clients ayant fait l'objet de la déclaration prévue à l'article L. 562-2 du code monétaire et financier ou entrant dans le cadre d'une opération mentionnée à l'article L. 563-3 du même code ; b) Des chèques dont l'examen .
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 mars 2002 ~ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Bouillot Deslorieux, dont le siège est ., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Noël X., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre .
1er janvier 1999-2002 - L'euro pour 304 millions d ~ 1er janvier 1999-2002 : l'euro pour 304 millions d'Européens - La mise en circulation des pièces et des billets reste à cette date le plus fort symbole de l\'unité européenne en construction.
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Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2002 ~ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prefaest, société anonyme, dont le siège est 21270 Maxilly-sur-Saône, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M. Alain X., demeurant ., défendeur à la .
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Délibération 02-018 du 21 mars 2002 / Legifrance ~ La Commission nationale de l'informatique et des libertés Vu la Convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement .
Télécharger le document - Fédération Française de Spéléologie ~ De plus les membres de la commission ont été amenés à participer de Corbières Minervois. à différentes rencontres ou congrès : • Les formations en région : • Congrès international sur l’ours et le lion Les actions en région ou dans les départedes cavernes à Azé (Saône et Loire) ments se mettent en place très souvent pour • Journées de spéléologie scientifique de .
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La Poste : le temps de la dernière chance ~ A titre d'exemple, le déroulement de cette logique industrielle jusqu'à la tournée du facteur, permettrait à La Poste de disposer de l'équivalent de 40.000 facteurs en plus, notamment pour développer davantage de relations commerciales sur le terrain puisque, aujourd'hui, un facteur passe près de 40 % de son temps à trier le courrier avant de partir en tournée 31 . Mais, le temps .
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Championnat d'Europe de football 1996 — Wikipédia ~ Il s'agit de la 10 e édition du Championnat d'Europe de football qui se tient tous les quatre ans et est organisé par l'UEFA (association regroupant les fédérations nationales de football d'Europe).. Le tournoi final, organisé par l'Angleterre entre le 8 juin et le 30 juin 1996, est le premier à réunir 16 équipes.Toutes les équipes, à l'exception de l'Angleterre (pays organisateur .
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 2002 ~ Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Banchereau ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le .
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