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PMI FRANCE [No 1] du 01/06/1978 - JEAN-PIERRE PROUTEAU - SECRETAIRE D'ETAT A LA PMI
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PMI Batiment (Saint Denis en Val, 45560) : siret, TVA ~ Société PMI Batiment (Saint Denis en Val, 45560) : numéro siret, siren, information, adresse, contact, numero tva intracommunautaire, bilan.
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Accueil ~ Le Conseil d’État exerce deux missions. Il conseille le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat dans l’élaboration de la loi. Il est aussi juge suprême, qui tranche les litiges entre les citoyens et l’administration.
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de ~ Le code de l'environnementest ainsi modifié : 1° L'article L. 221-7 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Des valeurs-guides pour l'air intérieur sont définies par décret en Conseil d'Etat, après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
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Ministère de la Marine (France) — Wikipédia ~ En 1627, la charge de l'Amiral de France est supprimée. Le Grand-maître de la navigation dispose de la présidence du conseil de marine et du commandement maritime [1]. Le 7 mars 1669, à l'instigation de Jean-Baptiste Colbert, Louis XIV crée le poste de secrétaire d'État de la Marine dont le secrétaire est Colbert [2].
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Décret no 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités ~ Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget, Vu le livre IX du code du travail; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits .
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Quelle PMI demain ? - Pierre Suesser / Cairn ~ Les services départementaux de PMI évoluent dans un contexte institutionnel en pleine mutation : la loi sur les collectivités territoriales interroge leur avenir et leurs futures attributions respectives, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) reconfigure les politiques publiques de santé et leur coordination. Quelles seront les évolutions dans le domaine des soins .