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Personnel des entreprises de restauration de collectivités (Conventions collectives t. 3225)

Description Personnel des entreprises de restauration de collectivités (Conventions collectives t. 3225). Texte de base :Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984Champ d'application :La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont : entreprise et administration ; enseignement ; hospitalier ; personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ; social, médico-social,à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler.


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CONVENTION COLLECTIVE 3225, PERSONNEL DES ENTREPRISES DE ~ La convention collective PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITéS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3225 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les .

Grille et salaire minimum restauration de collectivités 2020 ~ En application de l’avenant n° 57 du 17 février 2020, ci-dessous les grilles des salaires minima 2020 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266 – Brochure JO N° 3225).. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de .

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Convention collective Restauration de collectivités ~ Restauration de collectivités (personnel des entreprises) Convention collective nationale du 20 juin 1983. Dispositions générales. Article 1 - Champ d'application; Article 2 - Entrée en vigueur, durée et dénonciation; Article 3 - Modifications; Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs

Restauration collective 2020 Convention Collective 3225 ~ Mise à jour de la convention collective Restauration Collective. 15/10/2019 Temps partiel Avenant n°1 du 12 février 2018 : Un avenant relatif au temps partiel dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er septembre 2019. Cet avenant vient notamment préciser la durée minimale de travail et les dérogations à la demande du salarié pour les .

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Grille et salaire minimum restauration de collectivités ~ En application de l’avenant n° 55 du 11 février 2018, ci-dessous les grilles du salaire minimum 2018 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266 – Brochure JO N° 3225).L’avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.

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