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Description Registre unique du personnel: Edition 2020, 122 pages, conforme à la loi et au code du travail, pour les salariés et les stagiaires, 1 page par ... PME, SARL, EURL, code, législation, travail. Registre unique du personnel, 120 pagesL'employeur doit tenir un registre du personnel par établissement dès l'embauche du 1er salarié (ou dès l'arrivée d'un stagiaire). Le présent registre permet d'inscrire les informations suivantes dans l'ordre chronologique des embauches :Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité Carrière : emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise Type de contrat : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat d'insertion professionnelle, contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, mise à disposition par un groupement d'employeurs, mise à disposition par une entreprise de travail temporaire (intérim) par exemple Pour les travailleurs étrangers : type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Pour les stagiaires : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, sont à indiquer dans une partie spécifique (pour ne pas les confondre avec les salariés)

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Code de commerce - Légifrance ~ Dernière mise à jour des données de ce code : 16 octobre 2020 Télécharger le code à la date du : 06 Nov 2020. . Section 4 : Du règlement des créances résultant du contrat de travail (abrogé) Sous-section 1 : De la vérification des créances (abrogé) Sous-section 2 : Du privilège des salariés (abrogé) Sous-section 3 : De la garantie du paiement des créances résultant du .

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