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Registre des Mandats Transactions Immobilieres: Conforme à l'article 72 du Décret n° 72-678 - Format A4 - 100 pages
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Registre Mandat Transactions Immobilières 320x250mm 200 pages ~ • registre des Mandats Transactions Immobilières • couverture rigide en pleine toile Bordeaux et titre frappé or • impression encre bleue sur papier offset 100g/m2 • folioté de 1 à 99 • contient 99 tableaux doubles reliés et cotés sans discontinuité • 31 biens par tableau pour un report jusqu'à 3069 biens • conforme à l'article 72 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 .
Registre des Mandats de Transactions Immobilières: 365 ~ Registre des Mandats de Transactions Immobilières: 365 Conseils: 9781730925276: Books - .ca
Registre des ventes immobilières — louez ou achetez avec ~ Il est possible d'avoir accès à ce renseignement en consultant l'Index des immeubles au registre foncier à partir du numéro de lot associé à la propriété. Vous pouvez obtenir le numéro du lot en consultant Infolot pour les lots 1 000 000 et plus ou en consultant les rôles d. Vente du 15/10/2020 à En ligne exclusivement - modification du Lot n°24 : N° de série VF1KCTGEF39052980 .
Décret n° 72 678 du 20 juillet 1972 — décret n°72-678 du 20 ~ Décret n° 72 678 du 20 juillet 1972. Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce Version consolidée au 06 avril 201 Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application .