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Registre des Mandats de Transactions Immobilières: Conforme à l'article 72 du Décret n° 72-678 | Grand Format |120 Pages
Description Registre des Mandats de Transactions Immobilières: Conforme à l'article 72 du Décret n° 72-678 | Grand Format |120 Pages. Registre des mandats immobiliersCe registre des mandats pour transactions sur immeubles et fonds de commerce comporte 120 pages soit 3720 enregistrements.Tous les mandats signés par l’agent immobilier doivent être inscrits par ordre chronologique sur le registre des mandats de transactions immobilières.Le numéro d’inscription doit être reporté sur l’exemplaire du mandat remis au mandant (à défaut, ce mandat est nul) et sur le registre-répertoire si le mandat donne lieu à un avant-contrat.Le registre des mandats ainsi que les mandats enregistrés doivent être conservés pendant 10 ans.
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