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Registre unique du personnel: Conforme au code du travail - 109 pages - Format A4 - Couverture noire
Description Registre unique du personnel: Conforme au code du travail - 109 pages - Format A4 - Couverture noire. Registre unique du personnel enregistrement de 108 salariés - Conforme au code du travail - Format A4Tout employeur doit obligatoirement tenir un registre du personnel par établissement dès l'embauche du premier salarié. Il doit y inscrire un certain nombre d'informations. Cet intérieur est conforme à la loi.Une page par salarié.108 enregistrements possibles.Simple et facile d'utilisation.Conforme au code du travail.L'employeur doit tenir un registre du personnel par établissement dès l'embauche du 1ersalarié (ou dès l'arrivée d'un stagiaire).
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Registre du personnel : modèle Excel gratuit à téléchager ~ Définition : Le registre du personnel ou « registre unique du personnel . Le registre peut être tenu sous format papier : des modèles de registres sont disponibles dans le commerce, sous forme de livret ou de cahier à remplir manuellement. Mais il est aussi possible de tenir un registre du personnel dématérialisé sous format électronique informatisé, par exemple sous Excel. Les .
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Quelles sont les obligations d'affichage dans une ~ Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) Affichage Document unique d .
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Légifrance ~ Date de fin Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière. Afficher les résultats. Accès rapides. Codes. Textes consolidés. Jurisprudence constitutionnelle. Jurisprudence administrative. Jurisprudence judiciaire. Dossiers législatifs. À noter. Une mise à jour a été .
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ~ Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Registre unique du personnel : quelles sont vos ~ Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une contravention de 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive. Par ailleurs, vous vous exposez à une contravention de 450 € en cas de non-présentation du registre unique du personnel à l’inspection du travail.
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Registre unique de sécurité obligatoire en entreprise ~ Cadre légal Description du produit Intérêt du document Utilisation du registre Qualité du produit. Cadre légal. Toutes les entreprises, dès le premier salarié, doivent conserver les documents de vérification et de contrôle que la loi leur impose en matière de sécurité et d'hygiène.. Les dispositions du Code du Travail autorisent l'employeur à réunir dans un document unique:
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Convention : spécialiste de la mise en conformité des ~ Registre unique du personnel . Conforme à la loi de 2014 avec sa partie . dédiée aux stagiaires. Document Unique Prérempli - DUERP . Registre unique de l'évaluation des risques . prérempli, adapté à toutes activités. Registre unique de sécurité. Registre délégués du personnel. Registre des alertes . santé publique et environnement. LE PACK CONFORMITÉ. L'ensemble des obligations .
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Code de commerce - Légifrance ~ Replier LIVRE VII : De l'organisation du commerce (abrogé). TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie (abrogé) Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie (abrogé) Section 1 : Les chambres de commerce et d'industrie (abrogé) Section 2 : Les chambres régionales de commerce et d'industrie (abrogé)
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Déclarer / economie.gouv ~ La déclaration de soupçon. Les professionnels visés à l'article L.561-2 du code monétaire et financier sont tenus d'effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin dans les cas repris à l'article L 561-15 du code monétaire et financier.Ils ont l’obligation de déclarer au service les sommes ou opérations dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu .
Direction des affaires juridiques / economie.gouv ~ Télécharger ( pdf - 21.78 Mo) Vade-mecum des aides d'Etat 2020. 21/09/2020. Télécharger ( pdf - 6.5 Mo) Guide de l'achat public innovant. 29/05/2019. Télécharger ( pdf - 2.97 Mo) Rapport d'activité de la DAJ 2019. 27/05/2020. Télécharger ( pdf - 3.28 Mo) Plaquette de présentation de la DAJ. 18/02/2020. Télécharger ( pdf - 689.57 Ko) La Lettre n° 304; La Lettre n° 303; La Lettre n .
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Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du ~ Conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique. Vous trouverez ci-joint un lien vous permettant de la télécharger (mise à jour journalière). ATTENTION : LA DATE INDIQUÉE CONCERNE LA DATE .