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Registre du CSE Comité Social et Economique: Conforme à la législation | Obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés | 100 pages au format A4
Description Registre du CSE Comité Social et Economique: Conforme à la législation | Obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés | 100 pages au format A4. Registre du CSE Comité Social et Economique.☛ Registre obligatoire dans les entreprises entre 10 et 50 salariés. Les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l’employeur doivent être transcrites sur ce registre conforme à la réglementation (code du travail, art. L. 2315-22).. ☛ 100 pages pour y écrire les demandes du CSE et les réponses de la direction. Détails du registre :Format A4 pour un confort d'écriture.100 pages de demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et de réponses motivées de l'employeur.Papier blanc 90 gr.1 page de présentation de l'entreprise avec les dates d'ouverture et de fermeture du registre2 pages pour inscrire le nom des délégués titulaires et suppléants
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Covid-19 et fermetures administratives : un renforcement ~ Les mesures de soutien mises en place dans le cadre du plan d’urgence économique vont être renforcées en faveur des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et, plus largement, de l’ensemble des secteurs pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises, afin de tenir compte de leur situation .
Comité social et économique (CSE) / service-public ~ Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.
Base de données économiques et sociales (BDES ~ L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES). Elle .
Document unique / FICHE PREVENTION ~ Le document unique doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de l'entreprise et les actions de prévention et de protection qui en découlent.
QUELLES MESURES L’EMPLOYEUR DOIT-IL PRENDRE POUR PROTÉGER ~ Document réalisé par le ministère du Travail avec le concours de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance - 2 avril 2020.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de ~ Que doit prévoir l’employeur en matière de secours d’urgence? Tout employeur a l’obligation de mettre en place dans son entreprise, des moyens de secours adaptés, dans l’objectif de prendre en charge le plus rapidement possible, un salarié qui serait victime d’un accident du travail (AT), d’une détresse médicale ou d’un état pathologique.
Code APE / NAF 4332A - Menuiserie bois et PVC ~ Quelles activités sont concernées par le code APE 4332A ? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4332A est : "Travaux de menuiserie bois et PVC". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE.C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 .
Code APE / NAF 7490A - Activité des économistes de la ~ Le code APE - NAF 7490A est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 8385 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 3785 salariés, essentiellement des maitre d'oeuvre tous corps d'état et des économistes de la construction.
Entreprises, vous avez l'obligation de proposer une ~ Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. Mais tous les salariés sont-ils concernés ? Quelles sont les garanties minimales requises ? Comment la mettre en place ? On fait le point !
Télétravail : comment faire pour le salarié et l'entreprise ~ Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés 61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n'est une réalité que pour 17% d'entre eux.…
Taux AT/MP : dématérialisation obligatoire pour les ~ Taux AT/MP : dématérialisation obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés Catégorie : Actualités Création : 8 octobre 2020 La notification dématérialisée de la décision du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, ou taux AT/MP dans le jargon de la Sécurité sociale, deviendra obligatoire pour les entreprises d'au moins 10 salariés .
Amiante : les obligations de repérage avant travaux ~ Professionnels ou particuliers, les responsabilités de repérage de l'amiante avant travaux dans les immeubles bâtis
Les obligations du comité social et économique - Urssaf ~ Il faut distinguer les obligations du comité social et économique concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
Opérateur de compétences des Entreprises de - OPCO EP ~ Le nouvel Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité (OPCO EP) a été agréé le 29 mars 2019 par arrêté ministériel. 54 branches professionnelles ont choisi ce nouvel OPCO pour construire et relayer leur politique formation, emploi et alternance.
Entreprises : quelles sont vos obligations en matière de ~ Vous êtes une entreprise employant des salariés ? Vous devez alors participer au financement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Mais quelles sont les obligations des entreprises dans ce domaine ? Toutes les entreprises sont-elles soumises aux mêmes règles ? Saviez-vous que depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage .
Registres obligatoires 2020 en entreprise - Les Éditions ~ - Obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés - 21cm*30cm paysage, 60 pages - Tarifs dégressifs selon la quantité commandée - Expédié sous 24 à 48h. Dès 14,90€ HT. Plus de détails » Registre des dangers graves et imminents - Obligation légale de détention dès 50 salariés - 21cm*30cm paysage, 60 pages - Tarifs dégressifs selon la quantité commandée - Expédié .
La dématérialisation des décisions de taux de cotisation d ~ La notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés à partir du 1er janvier 2021. La notification dématérialisée sera généralisée et rendue obligatoire le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Elles ne recevront donc plus de notification papier.
Guide des obligations sociales de l'entreprise ~ Atelier Club Nelson. L’intelligence artificielle dans le tourisme; Atelier Club Nelson. Digitalisation des services achat et de la logistique au cœur de la transformation digitale des PME
Annualisation du temps de travail : principe et mise en ~ La durée légale du temps de travail est de 35 heures par semaine (article L. 3121-27 du Code du travail). Elle n'a pas été modifiée par la loi Travail d'août 2016. Mais des aménagements sont possibles pour augmenter la durée du travail en période de forte
Compte AT/MP - net-entreprises ~ Le Taux AT/MP : Taux accident du travail et maladie professionnelle (régime général de la Sécurité sociale) La mise à disposition anticipée du taux d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) propre à chaque entreprise expérimentée pour 2017 en version dématérialisée est close.
Covid-19 et entreprises - Actualité - INRS ~ Les mesures décrites ci-dessous visent à limiter les contacts physiques rapprochés ou prolongés entre les personnes présentes au sein d’une entreprise (salariés, public, intervenants extérieurs) compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 et des situations de travail :
Panier repas 2020 : impôt, BTP, Urssaf ~ La prime de panier, aussi appelée panier repas ou indemnité de repas, constitue un frais professionnel pris en charge par l'employeur. Elle est notamment utilisée dans le BTP. Cette prime n'est pas soumise à l'impôt. Elle peut aussi être exonérée de cotisations sociales par l'Urssaf.
Particuliers - PRO BTP ~ Découvrez nos offres d'assurance PRO BTP : complémentaire santé, assurance auto moto, épargne et prévoyance. Devis gratuit et rapide, des formules simples et adaptées à vos besoins.
Décès et espérance de vie en France (de 1970 à aujourd'hui) ~ Tous les décès depuis 1970, évolution de l'espérance de vie en France, par département, commune, prénom et nom de famille ! Combien de temps vous reste-t-il ? La réponse est peut-être ici !